Dernière mise à jour: 2025-01-01

Description du Service de Base

Busae est une plateforme de Logiciel en tant que Service (SaaS) qui fournit des solutions de paiement électronique et de gestion de flotte pour les opérations de bus. Nos services incluent:

Le service est fourni par abonnement avec différents niveaux (Démo, Standard, Professionnel et Entreprise) chacun offrant des caractéristiques et capacités spécifiques selon notre structure tarifaire.

Notre plateforme inclut:

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant les services Busae, les utilisateurs acceptent de:

Clauses de Non-Responsabilité

En utilisant les services Busae, les utilisateurs reconnaissent et acceptent:

Conditions d'Utilisation du Service

Les conditions suivantes régissent l'utilisation des services Busae:

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les composants de la plateforme Busae sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle:

Mises à Jour des Conditions

Busae conserve le droit de mettre à jour ces conditions pour refléter:

Les utilisateurs seront notifiés des changements importants via:

Force Majeure

La prestation du service Busae peut être affectée par des circonstances hors de notre contrôle, incluant:

Conditions de Paiement

Abonnement et facturation du service:

Politique de Protection des Données (RGPD)

Stockage et Conservation des Données

Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent demander l'accès ou la suppression de leurs données via une demande formelle. Chaque demande:

Aucun transfert international de données personnelles n'est effectué.

Résolution des Litiges

Tous les litiges seront résolus sous la juridiction espagnole, selon le processus suivant:

  1. Procédure interne:
    • Réunions virtuelles avec les parties concernées
    • Processus de négociation directe
  2. Médiation formelle si la résolution interne échoue
  3. Délai maximum de réponse pour les réclamations: 1 mois

Les tribunaux espagnols seront seuls compétents pour résoudre tout litige juridique ne pouvant être résolu par médiation.

Conditions de Résiliation

Processus d'Annulation

Résiliation Immédiate

Le service peut être résilié immédiatement dans les cas suivants:

Note: Aucun remboursement n'est applicable après la résiliation du service.

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